(8) La mise en œuvre des contrôles ISC doit être facilitée par une plateforme électronique consacrée à l’ISC. La mise au point de cette plateforme a fait ressortir la nécessité de modifier les listes de transparence. Dans le même temps, les listes de transparence devraient être rationalisées de manière à ne contenir que les éléments nécessaires aux essais ISC.
Règlement (UE) 2023/443 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/443
RattachementRèglement (UE) 2023/443
Versionacte d'origine du 08/02/2023 (CELEX 32023R0443)
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