Règlement délégué (UE) 2023/444 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R0444-20230302 du 02/03/2023, la plus récente en français).

TexteRèglement délégué (UE) 2023/444
Rattachement
CHAPITRE 1 — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
  1. Règlement délégué (UE) 2023/444
  2. CHAPITRE 1 — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 02023R0444-20230302)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2023/444EUR-Lex →

Le présent règlement établit des mesures visant à assurer un accès effectif aux services d’urgence par des communications d’urgence en ce qui concerne les solutions relatives aux informations de localisation de l’appelant, l’accès pour les utilisateurs finaux handicapés et l’acheminement au PSAP le plus approprié.

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