Règlement délégué (UE) 2023/444 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R0444-20230302 du 02/03/2023, la plus récente en français).

TexteRèglement délégué (UE) 2023/444
Rattachement
CHAPITRE 4 — ACHEMINEMENT VERS LE CENTRE DE RÉCEPTION DES APPELS D’URGENCE LE PLUS APPROPRIÉ
  1. Règlement délégué (UE) 2023/444
  2. CHAPITRE 4 — ACHEMINEMENT VERS LE CENTRE DE RÉCEPTION DES APPELS D’URGENCE LE PLUS APPROPRIÉ
VersionVersion d'origine (CELEX 02023R0444-20230302)
Référencearticle 5 du règlement délégué (UE) 2023/444EUR-Lex →

Les États membres veillent à ce que les communications d’urgence et les informations relatives à la localisation de l’appelant soient acheminées sans tarder vers le PSAP le plus approprié, qui est techniquement capable de transmettre les informations contextuelles aux services d’urgence lorsque ces derniers sont alertés.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R0444-20230302. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).