Règlement délégué (UE) 2023/444 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R0444-20230302 du 02/03/2023, la plus récente en français).

TexteRèglement délégué (UE) 2023/444
Rattachement
CHAPITRE 6 — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement délégué (UE) 2023/444
  2. CHAPITRE 6 — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 02023R0444-20230302)
Référencearticle 9 du règlement délégué (UE) 2023/444EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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