Règlement délégué (UE) 2023/444 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/444
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/444
Versionacte d'origine du 16/12/2022 (CELEX 32023R0444)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2023/444EUR-Lex →

(2) Les communications d’urgence sont importantes pour assurer la sûreté, la sécurité et la santé publiques. Depuis plus de 30 ans, les citoyens de l’Union peuvent compter sur le numéro d’urgence unique européen «112» pour accéder aux services d’urgence. Ils devraient pouvoir continuer à le faire dans le monde numérique. Il convient de fournir en temps voulu aux citoyens les informations contextuelles complètes nécessaires pour faire face à une situation d’urgence. Le niveau élevé de connectivité que l’Europe prévoit d’atteindre dans le cadre de sa transformation numérique, ressortant de la décision établissant le programme d’action relatif à la décennie numérique 2030, implique une migration technologique vers les technologies tout-IP des services de communications électroniques utilisés par les citoyens, en particulier par les personnes handicapées. La migration des technologies à commutation de circuits vers les technologies à commutation de paquets dans les réseaux de communications électroniques entraîne le déploiement de services vocaux au moyen de technologies de téléphonie vocale fixe et mobile prises en charge par l’IMS (IP Multimedia Subsystem), telles que la VoLTE(Voice over Long Term Evolution), la VoNR en 5G (Voice over New Radio) et la VoWiFi (Voice over Wi-Fi). Les technologies à commutation de paquets permettent également des services textuels et vidéo tels que le texte en temps réel et les services de conversation totale. Ces services de communication fondés sur IP ne peuvent pas être pris en charge par les réseaux à commutation de circuits historiques, tels que les réseaux 2G et 3G qui sont en cours de démantèlement. Il est donc nécessaire de migrer aussi les communications d’urgence vers les technologies à commutation de paquets. Le présent règlement vise à garantir la qualité et la fiabilité des communications d’urgence au cours de ce processus de migration.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).