Article considérant 8

(8) La précision des informations relatives à la localisation de l’appelant peut s’exprimer comme le rayon maximal de la zone de recherche présentée aux services d’urgence en vue de l’intervention. Les temps d’intervention d’urgence pourraient être considérablement réduits lorsque le PSAP le plus approprié dispose d’informations précises et fiables relatives à la localisation de l’appelant obtenues à partir du réseau et de l’appareil mobile, en particulier lorsque les utilisateurs finaux qui demandent une aide d’urgence ne sont pas en mesure de préciser leur localisation. Par conséquent, pour les réseaux fixes, les États membres devraient exprimer les niveaux minimaux de précision à mettre en œuvre sur leur territoire comme des informations relatives à la localisation de l’appelant liées à l’adresse physique du point de terminaison du réseau, par exemple faisant référence au nom de la rue et au numéro de maison, à l’appartement, à l’étage ou à des informations similaires. Pour les réseaux mobiles, les niveaux minimaux de précision devraient être exprimés en mètres afin d’indiquer le rayon maximal de la zone de recherche horizontale présentée aux services d’urgence à des fins d’intervention. S’il y a lieu et si cela est techniquement possible, le critère de l’altitude ou de la précision verticale devrait également être exprimé en mètres. Les États membres devraient évaluer s’il est possible d’appliquer ces paramètres aux fournisseurs de services de communications interpersonnelles fondés sur la numérotation qui sont indépendants des réseaux, lorsque ces services sont utilisés sur des réseaux fixes ou mobiles.