(4) En janvier 2019, une demande d’autorisation a été introduite pour les glycosides de stéviol glycosylés en tant que nouvel additif alimentaire destiné à être utilisé comme édulcorant. La demande a été rendue accessible aux États membres en application de l’article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) 2023/447 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/447
RattachementRèglement (UE) 2023/447
Versionacte d'origine du 01/03/2023 (CELEX 32023R0447)
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