Règlement (UE) 2023/447 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/447
RattachementRèglement (UE) 2023/447
Versionacte d'origine du 01/03/2023 (CELEX 32023R0447)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2023/447EUR-Lex →

(7) Par conséquent, il convient d’autoriser l’additif alimentaire «glycosides de stéviol glycosylés» (E 960d) en tant qu’édulcorant dans les catégories de denrées alimentaires pour lesquelles les glycosides de stéviol (E 960a-960c) sont actuellement autorisés et aux mêmes teneurs maximales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0447. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).