(1) Le règlement d’exécution (UE) 2018/574 de la Commission établit les règles régissant la mise en place et le fonctionnement d’un système de traçabilité des produits du tabac. L’objectif du système de traçabilité est de fournir aux États membres et à la Commission un outil efficace permettant le suivi et la traçabilité des produits du tabac dans l’ensemble de l’Union et la détection des activités frauduleuses qui aboutissent à la mise à disposition de produits illicites auprès des consommateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2023/448 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/448
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/448
Versionacte d'origine du 01/03/2023 (CELEX 32023R0448)
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