(2) À cet égard, les règles relatives au fonctionnement du système de traçabilité jouent un rôle essentiel pour permettre à la Commission et aux États membres de recevoir les données dont ils ont besoin pour assurer le bon fonctionnement du système de traçabilité du tabac, contrôler l’application de la législation sur la traçabilité du tabac et faire respecter cette législation.
Règlement d’exécution (UE) 2023/448 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/448
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/448
Versionacte d'origine du 01/03/2023 (CELEX 32023R0448)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.