(3) Le système de traçabilité établi conformément au règlement d’exécution (UE) 2018/574 a commencé à recueillir des données relatives aux mouvements des produits du tabac et des données relatives aux opérations le 20 mai 2019. L’expérience acquise dans le cadre de sa mise en œuvre a également démontré l’importance de la qualité, de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la comparabilité des données qui doivent être enregistrées et transmises au système dans les meilleurs délais.
Règlement d’exécution (UE) 2023/448 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/448
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/448
Versionacte d'origine du 01/03/2023 (CELEX 32023R0448)
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