Règlement d’exécution (UE) 2023/449 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/449
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/449
Versionacte d'origine du 02/03/2023 (CELEX 32023R0449)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/449EUR-Lex →

(1) Le 5 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 208/2014.

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