(3) Le présent règlement se fonde sur le projet de norme technique de réglementation soumis à la Commission par l’Autorité européenne des marchés financiers.
Règlement délégué (UE) 2023/450 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/450
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/450
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32023R0450)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.