(14) L’AEMF a élaboré le projet de normes techniques de réglementation sur lequel se fonde le présent règlement en coopération avec le Système européen de banques centrales et le Comité européen du risque systémique. Elle a procédé à des consultations publiques ouvertes sur ce projet, analysé les coûts et avantages potentiels qu’il implique et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil,
Règlement délégué (UE) 2023/451 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/451
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/451
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32023R0451)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.