Article considérant 3

(3) Lorsqu’ils prennent en considération la complexité de la structure organisationnelle d’une CCP aux fins d’évaluer le plan de redressement de cette CCP, les autorités compétentes et les collèges d’autorités de surveillance devraient examiner si la structure de propriété et les modalités de gouvernance de la CCP sont suffisamment claires et réalisables pour confirmer la faisabilité du plan de redressement et garantir une bonne mise en œuvre des mesures de redressement.