Article considérant 4

(4) Lorsqu’ils prennent en considération la substituabilité des activités d’une CCP aux fins d’évaluer le plan de redressement de cette CCP, les autorités compétentes et les collèges d’autorités de surveillance devraient examiner de quelle manière ce plan envisage que les services de compensation de la CCP puissent être fournis en totalité ou en partie par d’autres CCP agréées de l’Union ou par des CCP de pays tiers reconnues, afin d’atténuer le risque d’interruption de services essentiels à l’économie réelle et à la stabilité financière.