L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:
1) Dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés»), une ligne relative à l’ostéopontine de lait de bovin est insérée:
| Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences | Protection des données
| «Ostéopontine de lait de bovin | Catégorie de denrées alimentaires spécifiée | Doses maximales | La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “ostéopontine de lait de bovin”. | |
Autorisé le 26 mars 2023. Cette inscription se fonde sur des preuves scientifiques et des données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283.
Demandeur: Arla Foods Ingredients Group P/S., Sønderhøj 10-12, 8260 Viby J, Danemark. Pendant la période de protection des données, le nouvel aliment “ostéopontine de lait de bovin” ne peut être mis sur le marché dans l’Union que par la société Arla Foods Ingredients Group P/S., à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour ce nouvel aliment sans faire référence aux preuves scientifiques ou données scientifiques protégées en vertu de l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283, ou avec l’accord de la société Arla Foods Ingredients Group P/S.
Date de fin de la protection des données: 26 mars 2028.
| Préparations pour nourrissons, au sens du règlement (UE) no 609/2013 |
151 mg/l dans le produit final prêt à l’emploi,
commercialisé tel quel ou reconstitué selon les instructions du fabricant
| Préparations de suite, au sens du règlement (UE) no 609/2013 |
151 mg/l dans le produit final prêt à l’emploi,
commercialisé tel quel ou reconstitué selon les instructions du fabricant
| Boissons à base de lait destinées aux enfants en bas âge |
151 mg/l dans le produit final prêt à l’emploi,
commercialisé tel quel ou reconstitué selon les instructions du fabricant
2) Dans le tableau 2 («Spécifications»), une ligne relative à l’ostéopontine de lait de bovin est insérée, comme suit:
| Nouvel aliment autorisé | Spécifications
| «Ostéopontine de lait de bovin |
Description
L’ostéopontine de lait de bovin est isolée du lactosérum de bovin pasteurisé ou microfiltré ou du lait de bovin par chromatographie par échange d’ions, ultrafiltration visant à éliminer les composants de faible masse moléculaire et séchage par atomisation. Au cours de cette filtration, le lactose et les protéines de lactosérum, principalement l’alpha-lactalbumine et la bêta-lactoglobuline, sont éliminés.
Caractéristiques/Composition
% protéines sur matière brute (N × 6,38): 76,5-80,5
Ostéopontine de lait de bovin (bmOPN) (% de protéines): ≥ 84,5
BmOPN pleine longueur (masse moléculaire 33,9 kDa) (% de bmOPN): ≥ 15
Fragment N-terminal bmOPN (masse moléculaire 19,8 kDa) (% de bmOPN): ≥ 70
Autres protéines de lait (% de protéines): ≤ 14,5
Humidité: < 9,5 %
Lactose: ≤ 1,0 %
Matières grasses: ≤ 1,0 %
Cendres: ≤ 11 %
Indice d’insolubilité (ml) ≤ 1,0
Métaux lourds
Plomb: < 0,05 mg/kg
Cadmium: < 0,05 mg/kg
Mercure: < 0,05 mg/kg
Arsenic: < 0,5 mg/kg
Aflatoxine M1 < 0,1 μg/kg
Critères microbiologiques
Dénombrement total sur plaque (30 °C) (UFC/g): ≤ 5 000
Moisissures/levures (UFC/g): ≤ 100
Bacillus cereus (UFC/g): < 50
Clostridia sulfitoréducteurs (UFC/g): < 10
Staphylococcus aureus: pas de détection dans 1 g
Enterobacteriaceae (UFC/g): < 10
Salmonella spp.: pas de détection dans 25 g
UFC: unités formant colonie»