(13) Étant donné que la source du nouvel aliment provient du lait de bovin, lequel est inscrit à l’annexe II du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil parmi les substances ou produits pouvant provoquer des allergies ou des intolérances, tout aliment contenant l’isolat de protéines basiques de lait de bovin, telles que l’ostéopontine de lait de bovin, doit être étiqueté de façon appropriée, conformément aux exigences énoncées à l’article 21 dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/463 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/463
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/463
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023R0463)
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