(3) Le 27 mars 2020, la société Arla Foods Ingredients Group P/S (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande d’autorisation de mise sur le marché dans l’Union de l’ostéopontine de lait de bovin (ou «bmOPN») en tant que nouvel aliment. Le demandeur souhaitait que l’ostéopontine de lait de bovin puisse être utilisée dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, définies dans le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que dans les boissons à base de lait destinées aux enfants en bas âge, à des teneurs ne dépassant pas 151 mg/l dans le produit final.
Règlement d’exécution (UE) 2023/463 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/463
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/463
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023R0463)
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