Règlement (UE) 2023/464 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/464
RattachementRèglement (UE) 2023/464
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023R0464)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2023/464EUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 440/2008 en conséquence.

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