(3) La plupart des méthodes d’essai figurant à l’annexe du règlement (CE) no 440/2008 sont équivalentes aux méthodes adoptées et admises au niveau international (telles que les lignes directrices de l’Organisation de coopération et de développement économiques). Ces méthodes sont fréquemment revues et modifiées pour tenir compte de l’état des connaissances scientifiques.
Règlement (UE) 2023/464 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/464
RattachementRèglement (UE) 2023/464
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023R0464)
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