(4) La reproduction de la description complète desdites méthodes adoptées et admises au niveau international à l’annexe du règlement (CE) no 440/2008 en vue de leur intégration dans la législation de l’Union a entraîné des retards dans l’adaptation de ce règlement au progrès scientifique. De ce fait, les méthodes d’essai établies à l’annexe du règlement (CE) no 440/2008 ne sont souvent pas conformes à la version la plus récente des méthodes internationales correspondantes. En outre, les nouvelles méthodes d’essai internationales ne sont ajoutées au règlement (CE) no 440/2008 qu’au terme d’une longue période.
Règlement (UE) 2023/464 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/464
RattachementRèglement (UE) 2023/464
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023R0464)
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