(6) Dans la décision relative à l’affaire 23/2018/SRS, la Médiatrice européenne a suggéré à la Commission d’intensifier ses efforts en vue de simplifier et d’accélérer le processus d’introduction de nouvelles méthodes d’essai alternatives au titre du règlement (CE) no 440/2008. En outre, le Parlement européen, dans sa résolution 2021/2784 (RSP) du 16 septembre 2021 sur les plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement, a rappelé que l’article 13 du règlement (CE) no 1907/2006 impose la mise à jour des exigences en matière de méthodes d’essais dès que des méthodes n’impliquant pas le recours à l’expérimentation animale deviennent disponibles.
Règlement (UE) 2023/464 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/464
RattachementRèglement (UE) 2023/464
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023R0464)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.