(8) Les descriptions complètes des méthodes d’essai figurant à l’annexe, parties A, B et C, du règlement (CE) no 440/2008 qui ne correspondent plus à la version la plus récente d’une méthode d’essai internationale devraient être supprimées de cette annexe, afin d’éviter que des essais soient réalisés selon des protocoles qui ne fournissent pas les informations scientifiques les plus avancées.
Règlement (UE) 2023/464 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/464
RattachementRèglement (UE) 2023/464
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023R0464)
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