Règlement délégué (UE) 2023/502 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/502
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/502
Versionacte d'origine du 01/12/2022 (CELEX 32023R0502)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2023/502EUR-Lex →

(9) Eu égard à la nécessité impérieuse de renforcer immédiatement les capacités des organismes notifiés dans l’intérêt de la santé publique, il convient que le présent règlement entre en vigueur d’urgence,

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