(1) Le règlement (UE) 2017/746 établit un nouveau cadre réglementaire visant à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur en ce qui concerne les dispositifs médicaux. Il renforce considérablement la surveillance des organismes notifiés et les procédures d’évaluation de la conformité.
Règlement délégué (UE) 2023/503 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/503
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/503
Versionacte d'origine du 01/12/2022 (CELEX 32023R0503)
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