Règlement délégué (UE) 2023/503 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/503
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/503
Versionacte d'origine du 01/12/2022 (CELEX 32023R0503)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2023/503EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2017/746 en conséquence.

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