(1) Pour éviter que les exigences de fonds propres ne varient de manière injustifiée d’un établissement à l’autre, et pour permettre l’application de l’approche fondée sur le mandat lorsque les données disponibles sont insuffisantes, il est nécessaire de préciser la méthode de calcul du montant d’exposition pondéré d’un organisme de placement collectif (OPC) selon l’approche fondée sur le mandat pour les cas où des données nécessaires à ce calcul font défaut.
Règlement délégué (UE) 2023/511 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/511
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/511
Versionacte d'origine du 24/11/2022 (CELEX 32023R0511)
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