(3) Lorsque le mandat de l’OPC n’exclut pas les transactions sur dérivés, mais ne fournit pas d’informations suffisantes pour déterminer si un sous-jacent constitue une exposition, que ce soit au bilan ou hors bilan, il ne peut être exclu qu’une telle exposition soit constituée. Il est donc nécessaire d’inclure cette exposition dans le calcul du montant d’exposition pondéré des expositions de l’OPC.
Règlement délégué (UE) 2023/511 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/511
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/511
Versionacte d'origine du 24/11/2022 (CELEX 32023R0511)
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