Règlement délégué (UE) 2023/511 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/511
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/511
Versionacte d'origine du 24/11/2022 (CELEX 32023R0511)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2023/511EUR-Lex →

(4) Lorsque le mandat ne fournit pas suffisamment d’informations sur la valeur exposée au risque d’une position sur dérivés, on ne peut exclure que cette valeur soit le montant notionnel total de cette position.

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