Règlement délégué (UE) 2023/511 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/511
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/511
Versionacte d'origine du 24/11/2022 (CELEX 32023R0511)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2023/511EUR-Lex →

(5) Lorsque le mandat ne précise pas le montant notionnel de la position sur dérivés, il convient, afin de garantir une approche suffisamment prudente, de choisir le montant notionnel maximal autorisé pour les dérivés au titre du mandat.

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