(6) Lorsqu’ils ne connaissent pas les coûts de remplacement ou l’exposition future potentielle à utiliser pour calculer le montant d’exposition associé au risque de crédit de contrepartie, les établissements devraient baser leurs calculs sur la somme des montants notionnels des transactions incluses dans l’ensemble de compensation, laquelle constituerait la meilleure estimation prudente disponible pour permettre l’utilisation de l’approche fondée sur le mandat.
Règlement délégué (UE) 2023/511 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/511
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/511
Versionacte d'origine du 24/11/2022 (CELEX 32023R0511)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.