Article considérant 7

(7) Dans certains cas, il n’est pas possible aux établissements de déterminer les ensembles de compensation pertinents, au sein de l’OPC, pour un certain type de dérivés, faute de disposer d’informations sur les contreparties ou sur le point de savoir si les transactions font l’objet d’un accord de compensation bilatéral exécutoire visé à l’article 272, point 4), du règlement (UE) no 575/2013. Dans ces cas, les établissements devraient présumer qu’il n’existe ni effets de compensation ni diversification des contreparties pour ce type de dérivés. Ils devraient donc partir de l’hypothèse selon laquelle l’OPC a pris une position sur un seul dérivé, dont le montant notionnel est le montant notionnel maximal autorité pour ce type de dérivés.