Règlement d’exécution (UE) 2023/512 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/512
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/512
Versionacte d'origine du 02/03/2023 (CELEX 32023R0512)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2023/512EUR-Lex →

(13) Les modifications concernant la teneur minimale d’acidité du type «invecchiato» (vieilli) passant de 6 % à 5,5 % ou la procédure de correction autorisée pour d’éventuels écarts ne peuvent être considérées comme ayant une incidence négative sur le lien entre le produit et son origine géographique. Les raisons de ces modifications ont été expliquées et dûment justifiées lors de la publication de la demande, et il apparaît clairement que la nature et l’ampleur de ces modifications ne modifient pas les caractéristiques essentielles de l’IGP «Aceto Balsamico di Modena» et qu’elles ne peuvent donc en altérer le lien.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0512. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).