(15) Enfin, l’«Aceto Balsamico di Modena» IGP n’est pas défini comme un vinaigre de vin et n’est donc pas soumis aux règles applicables aux vinaigres de vin, notamment en ce qui concerne la teneur minimale en acidité.
Règlement d’exécution (UE) 2023/512 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/512
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/512
Versionacte d'origine du 02/03/2023 (CELEX 32023R0512)
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