(19) En ce qui concerne les objections des parties à l’origine de l’opposition quant au respect obligatoire des paramètres du rapport isotopique, ces paramètres ont été introduits afin de mieux détecter les cas éventuels de frelatage du vinaigre de vin et d’améliorer le système de contrôle de l’«Aceto Balsamico di Modena». La vérification du rapport isotopique est en tout état de cause effectuée au stade de la production et ne concerne donc que les producteurs d’«Aceto Balsamico di Modena».
Règlement d’exécution (UE) 2023/512 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/512
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/512
Versionacte d'origine du 02/03/2023 (CELEX 32023R0512)
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