(2) Le 31 août 2021, la Commission a reçu de l’Allemagne trois actes d’opposition et une déclaration motivée. Deux autres déclarations d’opposition motivées de l’Allemagne ont été présentées le 11 octobre 2021. Le 16 septembre 2021, la Commission a reçu le quatrième acte d’opposition formé par une partie originaire de Turquie. La déclaration d’opposition motivée y afférente a été présentée le 16 novembre 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2023/512 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/512
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/512
Versionacte d'origine du 02/03/2023 (CELEX 32023R0512)
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