Règlement d’exécution (UE) 2023/512 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/512
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/512
Versionacte d'origine du 02/03/2023 (CELEX 32023R0512)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2023/512EUR-Lex →

(20) Aussi convient-il d’approuver les modifications du cahier des charges publié au Journal officiel de l’Union européenne en ce qui concerne la dénomination «Aceto Balsamico di Modena» IGP.

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