Règlement d’exécution (UE) 2023/512 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/512
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/512
Versionacte d'origine du 02/03/2023 (CELEX 32023R0512)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/512EUR-Lex →

(4) Le 4 mars 2021, l’Allemagne a informé la Commission que l’une des oppositions avait été retirée mais avait été maintenue par deux autres parties originaires d’Allemagne.

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