(5) Les consultations entre l’Italie et l’Allemagne, d’une part, et l’Italie et la partie turque ayant formé opposition, d’autre part, se sont achevées sans qu’un accord soit trouvé. Il convient dès lors que la Commission adopte une décision concernant les modifications, conformément à la procédure visée à l’article 52, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 1151/2012, en tenant compte des résultats de ces consultations.
Règlement d’exécution (UE) 2023/512 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/512
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/512
Versionacte d'origine du 02/03/2023 (CELEX 32023R0512)
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