Règlement d’exécution (UE) 2023/512 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/512
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/512
Versionacte d'origine du 02/03/2023 (CELEX 32023R0512)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/512EUR-Lex →

(6) Les parties ayant formé opposition ont estimé que les modifications apportées au cahier des charges entraîneraient le non-respect des conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, car elles briseraient le lien entre le produit et l’aire géographique. À cette fin, les prétendues modifications des caractéristiques organoleptiques de l’«Aceto Balsamico di Modena», la modification de l’acidité totale minimale du produit vieilli et la procédure de correction des écarts éventuels par rapport aux paramètres ont été remises en question. Ces modifications ont également été contestées au motif qu’elles abaisseraient la qualité de l’«Aceto Balsamico di Modena» et se traduiraient par le non-respect des exigences fixées pour les vinaigres de vin à l’annexe VII, partie II, point 17, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles (teneur en acidité totale non inférieure à 60 grammes par litre = au moins 6 %).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0512. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).