(7) En outre, les parties ayant formé opposition ont invoqué le non-respect présumé des exigences minimales relatives au contenu du cahier des charges au regard de l’article 7, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) no 1151/2012 en ce qui concerne la suppression de la mention de l’organisme de contrôle pour l’«Aceto Balsamico di Modena».
Règlement d’exécution (UE) 2023/512 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/512
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/512
Versionacte d'origine du 02/03/2023 (CELEX 32023R0512)
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