(9) Enfin, les parties ayant formé opposition ont fait valoir que la réduction de la teneur minimale en acidité nouvellement introduite pourrait créer une confusion entre l’«Aceto Balsamico di Modena» IGP et l’«Aceto Balsamico Tradizionale di Modena» AOP.
Règlement d’exécution (UE) 2023/512 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/512
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/512
Versionacte d'origine du 02/03/2023 (CELEX 32023R0512)
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