Règlement d’exécution (UE) 2023/543 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/543
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/543
Versionacte d'origine du 09/03/2023 (CELEX 32023R0543)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/543EUR-Lex →

(2) Cette évaluation devrait être assignée de manière à assurer une répartition équilibrée des responsabilités et du travail entre les États membres.

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