Les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques tiennent les registres sous forme électronique, dans un format lisible par machine au sens de l’article 2, point 13), de la directive (UE) 2019/1024.
Règlement d’exécution (UE) 2023/564 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 23/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R0564-20251123, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/03/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/564
IntituléFormat des registres
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/564
VersionConsolidée au 23/11/2025 (CELEX 02023R0564-20251123)
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