| Type d’utilisation | Produit phytopharmaceutique utilisé | Moment de l’utilisation | Dose utilisée | Localisation ou détermination de la surface ou de l’unité traitée | Taille ou quantité de la surface ou de l’unité traitée | Culture ou situation/affectation des terres
| Traitement de surfaces (telles que champs agricoles, zones d’agrément, voies ferrées, surfaces non cultivées ou serres autres que celles visées à la ligne suivante) | Nom du produit et numéro d’autorisation | Date et, le cas échéant, heure de début de l’utilisation | Quantité en kilogrammes/litres de produit phytopharmaceutique appliquée par hectare |
Si disponible, l’unité de terre figurant dans la demande d’aide géospatialisée présentée dans le cadre du système intégré de gestion et de contrôle, comme prévu à l’article 8, paragraphe 3, point b), du règlement d’exécution (UE) 2022/1173.
Méthode de détermination visée à l’article 1er, paragraphe 2, lorsque la surface ne peut pas être déterminée dans le cadre de la demande d’aide géospatialisée mentionnée ci-dessus.
| Nombre d’hectares traités | Dénominations des cultures, situations/affectations des terres conformément aux codes OEPP, le cas échéant, et stade phénologique conformément à la monographie BBCH, le cas échéant
| Traitement des espaces fermés ou dans des espaces fermés [tels que les installations de stockage pour la nébulisation/pulvérisation, les silos à céréales vides ou les serres permanentes au sens de l’article 3, point 27), du règlement (CE) no 1107/2009] | Nom du produit et numéro d’autorisation | Date | Quantité en kilogrammes/litres de produit phytopharmaceutique appliquée par mètre cube ou par mètre carré | Numéro de l’entrepôt/de la serre et méthode de détermination visée à l’article 1er, paragraphe 2. | Volume en mètres cubes ou surface en mètres carrés de l’installation traitée | Dénominations des cultures et situations conformément aux codes OEPP, le cas échéant, et stade phénologique conformément à la monographie BBCH, le cas échéant
| Traitement des semences ou du matériel de reproduction des végétaux (tels que les plants de pommes de terre) | Nom du produit et numéro d’autorisation | Date | Quantité en kilogrammes/litres de produit phytopharmaceutique appliquée par kilogramme, tonne ou nombre de semences | Méthode de détermination visée à l’article 1er, paragraphe 2. | Quantité traitée en kilogrammes, tonnes ou nombre de semences | Dénominations des cultures conformément aux codes OEPP, le cas échéant, et numéro de lot, le cas échéant