Règlement d’exécution (UE) 2023/564 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/564
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/564
Versionacte d'origine du 10/03/2023 (CELEX 32023R0564)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2023/564EUR-Lex →

(10) Afin de réduire la charge administrative, les utilisateurs professionnels devraient disposer d’un délai suffisant entre l’enregistrement de chaque utilisation de produits phytopharmaceutiques et la conversion des registres au format électronique.

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