Règlement d’exécution (UE) 2023/565 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/565
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/565
Versionacte d'origine du 10/03/2023 (CELEX 32023R0565)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2023/565EUR-Lex →

(10) L’interdiction d’utiliser les substances en tant que substances aromatiques dans l’eau d’abreuvement n’empêche pas de les utiliser dans un aliment composé pour animaux administré dans de l’eau.

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