Règlement d’exécution (UE) 2023/566 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/566
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/566
Versionacte d'origine du 10/03/2023 (CELEX 32023R0566)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/566EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 19 du règlement (CE) no 300/2008,

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