(14) La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et a conclu que le foyer d’influenza aviaire hautement pathogène dans un établissement de volailles avait été éliminé et qu’il n’existait plus de risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance de la zone du Royaume-Uni en provenance de laquelle l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue à la suite de l’apparition de ce foyer.
Règlement d’exécution (UE) 2023/573 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/573
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/573
Versionacte d'origine du 10/03/2023 (CELEX 32023R0573)
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